ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://clementenia.fr/mentions-legales/ et https://clementenia.fr/cgv/
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données collectées sur notre site sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : cinq ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site clementenia.fr est hébergé par : OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 0972101007
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
Cookies Facebook :
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Clementenia, SARL au capital de 5 000€, dont le numéro d’immatriculation est : Bayonne B 931 788 665.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 1740, Route d’Arneguy 64220 Arneguy, France ;
Par téléphone, au 0559495355 ;
Par mail : contact@clementenia.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Baptiste Feuillet, 1740, Route d’Arneguy 64220 Arneguy, France, 0559495355, contact@clementenia.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à contact@clementenia.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site clementenia.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 13/12/2024, a été mise à jour le 13/12/2024.
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